MENTIONS LÉGALES

1. Informations générales

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), ainsi qu’à l’ensemble des réglementations applicables, il est porté à votre connaissance que le site web accessible à l’adresse www.adaico.com (ci-après dénommé « le Site web ») est la propriété de:

ADAICO TRUCK&TRAILER, S.L.

CIF: B95832374

Siège social : Tudela 64 – Ciudad del Transporte, 31119 Imarcoain (Navarra), Espagne

E-mail de contact: administracion@adaico.com

Téléphone: +34 948 314 313

Détails d'enregistrement : Inscrite au registre du commerce de Biscaye, volume 5599, folio 72, inscription 1, feuille BI-67535

Website: https://www.adaico.com

L’utilisation du Site confère le statut d’utilisateur (ci-après, l’« Utilisateur ») et implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

2. Objet et conditions d’utilisation du site Web

Le but du site Web est de fournir des informations sur les produits, services et activités d'ADAICO TRUCK&TRAILER, S.L. (ci-après, ADAICO) et, le cas échéant, de permettre la gestion des demandes, requêtes, devis et/ou communications commerciales légitimes.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public et aux présentes mentions légales. Toute utilisation illicite ou frauduleuse, ou toute utilisation portant atteinte aux droits ou intérêts d’ADAICO ou de tiers, est interdite, de même que tout comportement susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de perturber le Site Web.

L’accès à ce site Web et sa consultation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous droits réservés. Le contenu du site Web, y compris, mais sans s'y limiter : les textes, images, dessins, logos, graphismes, photographies, matériel audiovisuel, logiciels, code source et structure du site, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à ADAICO ou à des tiers pour lesquels les licences ou autorisations correspondantes ont été obtenues.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété ni d’utilisation sur ledit contenu, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément consentis par ADAICO.

Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou autre forme d'exploitation du contenu est interdite sans l'autorisation écrite préalable du titulaire des droits. La reproduction (sauf pour un usage privé), la distribution, la commercialisation, la transformation et, d'une manière générale, toute autre forme d'exploitation, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie du contenu de ce site web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle d'ADAICO et/ou, le cas échéant, du titulaire des droits concerné.

Toute atteinte aux droits susmentionnés sera poursuivie en justice, donnant lieu à l'exercice des actions correspondantes et, le cas échéant, aux responsabilités découlant de cet exercice.

4. Responsabilité

4.1. Responsabilité de l’utilisation du site Web

ADAICO met en œuvre des moyens raisonnables pour garantir l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site web. Toutefois, elle ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions et décline par conséquent toute responsabilité à cet égard.

L'utilisateur est seul responsable de son utilisation du site web, ainsi que des infractions qu'il pourrait commettre et des dommages que cette utilisation pourrait causer. En conséquence, ADAICO, ses employés, représentants et collaborateurs sont exonérés de toute responsabilité découlant des actions de l'utilisateur.

De même, l'utilisateur sera entièrement responsable de toute réclamation, action en justice — judiciaire ou extrajudiciaire — et de tous frais, coûts et indemnités qui pourraient être exigés d'ADAICO en raison du non-respect par l'utilisateur des dispositions du présent avis juridique ou de l'utilisation abusive du site Web.

4.2. Responsabilité du fonctionnement du site Web

ADAICO ne sera pas responsable des interruptions, retards, pannes, dysfonctionnements, virus informatiques, interférences, omissions, déconnexions ou de toute autre anomalie dans le fonctionnement du site Web qui proviennent de causes indépendantes de sa volonté, telles que des incidents techniques du fournisseur d'accès Internet, des pannes du réseau téléphonique, des saturations du système ou des actes illégaux de tiers.

ADAICO se réserve également le droit de suspendre temporairement l'accès au site Web sans préavis pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de réparation ou d'amélioration. Cette suspension ne donnera lieu à aucune compensation ni indemnisation de la part de l'utilisateur.

De même, ADAICO se réserve le droit d'apporter des modifications et des mises à jour aux informations contenues sur son site Web et/ou à sa configuration ou à sa présentation à tout moment et sans préavis.

4.3. Responsabilité relative aux liens vers des sites tiers

Le site Web peut contenir des liens hypertextes permettant d'accéder à des sites Web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et constituent un outil supplémentaire facilitant l'accès à des ressources ou informations pertinentes.

ADAICO décline toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité, à l'exactitude, à la légalité et au fonctionnement de ces sites web tiers, ainsi que pour tout dommage ou perte que l'utilisateur pourrait subir en y accédant ou en les utilisant. L'utilisateur accède à ces sites à ses propres risques.

5. Adaptabilité du produit et utilisation de marques tierces

Les produits vendus par ADAICO ne sont pas des pièces d'origine, mais ils sont entièrement compatibles et adaptables aux véhicules pour lesquels ils ont été conçus.

Les marques commerciales, références et noms de fabricants mentionnés sur le site Web sont utilisés uniquement à des fins d'identification, afin d'indiquer la correspondance des produits. Ces marques commerciales appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

6. Conceptions de tiers. Clause de réparation

Les produits présentés ou commercialisés peuvent intégrer des dessins ou modèles protégés par des enregistrements communautaires ou nationaux, appartenant à leurs titulaires. Leur unique finalité est de permettre la réparation du véhicule et la restauration de son aspect d'origine, conformément à l'article 110 du règlement (CE) n° 6/2002 relatif aux dessins et modèles communautaires.

Toute utilisation autre que la réparation ou la restauration du véhicule est strictement interdite.

Les clients et les distributeurs doivent communiquer clairement ces limitations et spécifications sur leurs marchés respectifs. ADAICO décline toute responsabilité en cas de réclamations résultant du non-respect de cette obligation.

7. Restrictions de commercialisation dans certains territoires

Les pièces de rechange de qualité équivalente à celles d'origine destinées aux véhicules Citroën, Peugeot, Renault et Dacia, visibles lors de l'utilisation normale du véhicule, produites et distribuées par ADAICO, ne peuvent être commercialisées par le client en France ni dans les pays où la réglementation française en matière de propriété industrielle et intellectuelle interdit une telle distribution.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site Web sera régi par les dispositions de la Politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis le Site Web, établie conformément au RGPD et à la LOPDGDD.

Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles, vous pouvez consulter la politique de confidentialité.

9. Communications commerciales

ADAICO n'enverra de communications commerciales électroniques que lorsque l'Utilisateur aura donné son consentement exprès ou s'il existe une relation contractuelle préalable conformément à la réglementation en vigueur.

L’Utilisateur peut révoquer ce consentement à tout moment par les voies indiquées dans la Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent avis juridique est régi par le droit espagnol.

Pour le règlement de tout litige découlant de l'accès au Site Web ou de son utilisation, les parties se soumettent expressément aux tribunaux compétents du lieu où ADAICO a établi son activité, à moins que la législation relative à la consommation et à l'utilisation, ou toute autre réglementation en vigueur et applicable, n'établisse impérativement une juridiction différente.

Tout utilisateur peut déposer une réclamation ou contacter ADAICO en envoyant un courriel à administracion@adaico.com

Dernière mise à jour en Janvier 2026.