CONDITIONS GENERALES DE VENTE

• Conclusion du contrat

  Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux

• Paiement

  Sauf conditions particulières, les factures sont payables à la date d´échéance indiquée sur la facture

  En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités.

• Livraisons

  Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Ils ne sauraient constituer un engagement ni créer motif à pénalités ou dommages et intérêts en cas de retard sur les dates prévues.

  Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d´approvisionnement et en fonction du montant de la commande.

  En cas d'anomalies dans le transport (colis ouverts, battus, paquets manquants), merci de l'indiquer dans le bulletin de livraison du transporteur.

• Réception des marchandises

  Il sera considéré que l'Acheteur a accepté le matériel écoulées 24 heures après la livraison de la même.

  Après l'acceptation, l'Acheteur n'aura pas le droit de repousser la marchandise qui est conformément au contrat

• Une clause du vendeur en excluant une responsabilité par retard dans la livraison

  Le vendeur ne sera pas responsable par aucun dommage ou préjudice dérivé de l'inaccomplissement de livrer le matériel à la date requise.

  Sans le préjudice dont le vendeur s'est retardé ou ne s'est pas acquitté de la livraison de la marchandise dans la date demandée, l'Acheteur devra accepter l'envoi et payer le matériel complètement.

• Réserve de propriété du vendeur

  La marchandise sera sous responsabilité de l'acheteur depuis la livraison

  Bien qu'elle ait réalisé l'envoi, la propriété du matériel n'est pas transférée du Vendeur jusqu'à :

  • Que l'Acheteur ait payé le prix + impôts complètement et,
  • Que d'autres quantités ne soient pas dûes de la part de l'acheteur au vendeur

• Garantie

  Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité.

  Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.

• Retour de marchandise

  En cas de Non-conformité ou retour de la part du client, il faudra procéder de la manière suivante :

  • 1. Demander une autorisation par email ou Fax
    • France : adaico.sarl@adaico.com
    • Fax : +34 948 314 341
  • 2. Indiquer la référence, quantité, date de vente, numéro de commande et la raison de la dévolution

  Tout le matériel qui arrive à nos installations sans une autorisation préalable sera repoussé

• Eventuels cas des retours :

  Défauts de fabrication:

  Après autorisation, nous nous occuperons de reprendre le matériel franco de port.

  Dommages dans le transport:

  Tout matériel endommagé ou perdu devra être notifié au moment de la livraison. Dans le cas contraire ADAICO décline toute responsabilité.

  Nous vous prions de vérifier la marchandise au moment de la réception

  Matériel en bon état:

  Aucun retour de produit en bonne état ne sera accepté. Les commandes sont fermées et ainsi doivent être considérées.

• Exclusion générale de la responsabilité du Vendeur par des pertes indirectes

  Le vendeur ne sera pas responsable par aucune dépense ou préjudice indirect (perte de bénéfices inclus) subies par l'acheteur comme conséquence d'un inaccomplissement de ce contrat

• Limitation générale de responsabilité du vendeur

  En cas d'un inaccomplissement du contrat de la part du vendeur

  Les recours de l'acheteur se limiteront aux dommages dans ses propres produits. Sous aucune circonstance le prix des produits excédera la responsabilité du vendeur.

• Loi qui régit le présent contrat

  Le présent contrat est régi par la juridiction et la compétence des Tribunaux à Pamplona, España.